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Conditions générales de ventes

  • Objet : 

Pour chaque commande effectuée sur un ou plusieurs produits proposés au sein de l'e-boutique mome-market.com, suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales de ventes par le client. 

Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les modalités de vente à distance entre la société Mômemarket et le client, de la commande au paiement jusqu'à la livraison. 

Toute commande implique l'acceptation irrévocable aux conditions générales de ventes ici nommées. Les conditions générales de ventes sont susceptibles de d'être modifiées par le site mome-market.com, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site mome-market.com au jour et date de passation de la commande par le client. 

Le client déclare : 

- Avoir la capacité de conclure le présent contrat. 

- Ne pas acheter des articles dans un but de les revendre. 

- Ne pas utiliser les photos pour son propre site internet, les photos présentes sur le site www.mome-market.com ne sont pas libres de droit.

  • Documents contractuels : 

Le présent contrat est validé par les documents contractuels suivants : les présentes conditions générales de ventes. 

  • Produits : 

Les articles proposés pas la société Mômemarket sont ceux figurant sur le site www.mome-market.com, au jour de la consultation du site par le client. Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les articles proposés font l'objet d'une description la plus précise possible, toutefois si une erreur ou une omission venait à être présente dans la description d'un article, la responsabilité de la société Mômemarket ne pourrait être engagée. 

  • Prix : 

Les prix sont présentés en euros TTC hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf conditions particulières. La société Mômemarket se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans que le client en soit préalablement informé. 

  • Commande : 

Toute commande passée sur le site www.mome-market.com vaut l'acceptation expresse et irrévocable des prix indiqués et des descriptions produits mise en ligne. 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente ici nommées de façon irrévocable. 

La commande ne sera définitive qu'après validation et acceptation par le client de son mode de paiement. Un e-mail confirmant la bonne prise en compte de la commande sera envoyé au client. 

  • Signature électronique : 

À compter du dernier clic d'acceptation de la commande par le client, qui constitue une signature électronique, celle-ci est considérée comme une signature manuscrite, visant à accepter irrévocablement la commande effectuée ainsi que les présentes conditions générales de ventes. 

  • Paiement : 

Les paiements disponibles en ligne et acceptés sur le site www.mome-market.com sont : 

- Carte bleue, Visa, Mastercard 

- Paypal 

Le client garantit, en passant commande sur le site www.mome-market.com, disposé des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande. La société Mômemarket se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part es organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement effectif. La société Mômemarket se réserve le droit de refuser d'honorer une commande effectuée par un client qui n'aurait réglé que partiellement sa commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. 

  • Sécurisation du paiement : 

Afin d'assurer au mieux la sécurité du paiement en ligne, la société Mômemarket utilise le cryptage des données bancaires par la norme de sécurité SSL visant à ce que les données ne circulent pas en clair sur le réseau internet, par le paiement sécurisé de la banque CIC. La société Mômemarket utilise avec le CIC, la technologie 3D secure visant à authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. 

  • Modalités de livraison, frais de port : 

1 mode de livraison proposée : 

Colissimo : 4.90€ ou 5.90€

Les articles sont livrés à l'adresse de livraisons donnée par le client lors du passage de commande. 

Le client peut obtenir une facture avec sa commande, à sa demande. 

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne dépendent plus de la société Mômemarket une fois la commande prise en charge par la Poste. En effet, dès le dépôt de la commande dans un de ces deux transporteurs ci-dessus nommé, la commande n'appartient plus à la société Mômemarket mais appartient au client. La responsabilité de la société Mômemarket ne pourra pas être engagée de quelques manières que ce soit pour un retard de livraison, ou pour une perte de la commande, dégradations par intempéries, grève... Par conséquence, aucune demande d'indemnisation de quelque nature que ce soit ne pourra être demandée par le client à la société Mômemarket gérante du site www.mome-market.com. 

Le client est responsable de l'exactitude des coordonnées de livraison qu'il a fourni lors du passage de sa commande. Toutes erreurs de coordonnées entrainant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis nous est retourné suite à une erreur d'adresse ou à une quelconque responsabilité du client comme la non-récupération de sa commande dans les délais en bureau de poste, cette commande pourra être expédiée à nouveau après paiement des frais engendrés par un nouvel envoi. Dans le cas où le client ne souhaiterait pas sa réexpédition, celui-ci pourra être remboursé de sa commande moins les frais de port engagés lors de son envoi initial. 

Le client a 14 jours à partir de la réception de la commande pour demander un retour ou un remboursement et nous le renvoyer, en contactant le service client Mômemarket à l'adresse : mome-market@hotmail.com 

Tous les retours restent à la charge du client et doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine à l'adresse : Mômemarket - service client- 84 avenue Aglaé Adanson - 34080 Montpellier - France.

Les frais de port engagés par le client ne lui seront pas remboursés lors d'une demande de retour.

Attention un retour nous étant retourné hors délai sera susceptible de ne pas être accepté.

Tous les articles demeurent la propriété de la société Mômemarket jusqu'au paiement intégral de la commande. 

Les frais retours restent à la charge du client, quelque soit la raison, hors articles défectueux.

  • Litiges : 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation Française. En cas de litiges ou réclamation qui viendraient à se produire à propos de la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent contrat seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement du litige en question en vue de rechercher une solution à l'amiable. Seuls les tribunaux français seront compétents. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.


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